La revente de jeux dématérialisés autorisée par l'Europe !

Publié le par Dr Floyd

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'Lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie."

C'est ce que vient de statuer la Cour de Justice de l'Union Européenne et c'est une grande nouvelle (pour les joueurs, pas pour les éditeurs !). Même si cela risque de prendre du temps (mise en place compliquée, sécurités à mettre en place, rendre impossible l'accès à un jeu revendu...) il sera peut-être un jour possible de revendre par exemple ses jeux Steam, ses jeux XBLA ou PSN ! Je crois qu'on a pas fini d'en reparler...

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barbarian_bros 07/07/2012 11:36

@Gaymobeauf : et un jeu video c'est pas un logiciel peut-être? La loi sur le droit d'auteur ne fait pas de différence entre Word 2011 et Final Fantasy VII, ce sont tous les deux des logiciels
protégés de la même façon, seuls les CLUF diffèrent (et sont de toute façon remplis de clauses abusives)

Gaymobeauf 05/07/2012 13:50

Mouais... La décision de la CJUE concerne uniquement les licences de logiciels.
Je fais confiance aux avocats d'EA, Activision et compagnie pour trouver une parade.

Tadeka 05/07/2012 00:13

Hahaha. Et Steam Déposât le Bilan : )

Thread 04/07/2012 09:24

OMG cela pourrait court-circuiter la politique sodasec des éditeurs !!!
Et peut-être sauver les versions physiques par ricochet, le support de la démat' par les éditeurs étant pour tuer l'occasion !
Prions mes frères et mes soeurs !

Ryo Hazuki 04/07/2012 00:10

Autant donner la source: http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-07/cp120094fr.pdf

JackWii 03/07/2012 22:43

Excellente nouvelle !

Pour une fois que l'europe sert a quelque chose !